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Deliberations-Poitiers
Published by Grand Poitiers Open Data
About this dataset
Ce jeu de données retrace les décisions prises en conseil municipal de la ville de Poitiers depuis 2018. Ces décisions sont formalisées dans les délibérations, qui sont transmises à la Préfecture pour contrôle de légalité. Les délibérations de ce jeu de données ont été transmises à la Préfecture et sont donc exécutoires. Il est conforme au Socle Commun des données locales (SCDL)