Budgets Votés - Autorisations de Programmes - 2009 - 2017 (M14-M52 Ville-département)
Published by Ville de Paris
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En investissement, on distingue la section de règlement de la section d'autorisations de programme. La section de règlement regroupe les crédits de paiement tandis que la section d'AP regroupe toutes les AP. La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP. Elles retracent la programmation pluriannuelle des investissements. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face. Le jeu de données contient, par budget (municipal ou départemental), pour un exercice donné, tous les montants votés par AP. Nom de la colonne | Description ---|--- Exercice Comptable | Année concernée Budget | Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M14 pour la commune, M52 pour le département) Section Budgétaire (I/F) | Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement Sens (Dépense / Recette) | Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes Type de Fonds - Texte | Cela porte sur le budget d'investissement. Autorisations de Programme de Projet (opérations d'envergure) ou Autorisations de Programme de Plan (opérations récurrentes) Mission (AP) - Clé | La mission fait référence à des grands programmes d'investissement regroupant plusieurs AP. La mission peut etre organique (correspondre à une direction de la Ville) ou transverse (correspondre à une thématique qui peut concerner toutes les directions de la collectivité : accessibilité, Plan Climat, études...). La clé donne l'indication sur le n° de la mission. Mission (AP) - Texte | La mission fait référence à des grands programmes d'investissement regroupant plusieurs AP. La mission peut etre organique (correspondre à une direction de la Ville) ou transverse (correspondre à une thématique qui peut concerner toutes les directions de la collectivité : accessibilité, Plan Climat, études...). Le texte donne le libellé de la mission. Mission-Activité (AP) - Clé | L'activité, sous partie d'une mission organique, précise la destination de la dépense. La clé donne le n° de cette activité Mission-Activté (AP) - Texte | L'activité, sous partie d'une mission organique, précise la destination de la dépense. Le texte donne le libellé de cette activité Individualisation (AP) - Clé | L’individualisation d’une autorisation de programme est l’acte par lequel une autorisation de programme est affectée à une opération d’investissement définie par son objet et par son coût. Les modalités pour l’individualisation des Autorisations de Programme varient selon le type d’AP (individualisation par secteur pour les AP d’avant projet, par opération pour les AP de projet et de contrat, par activité et par direction pour les AP de plan). L’individualisation regroupe une ou plusieurs AP. Le suivi pluriannuel de l’individualisation s’effectue au niveau global et au niveau de chaque AP rattachée à l’individualisation. L’individualisation devient le niveau de vote des Autorisations de Programme. La clé correspond au numéro de l'individualisation concernée. Individualisation (AP) - Texte | L’individualisation d’une autorisation de programme est l’acte par lequel une autorisation de programme est affectée à une opération d’investissement définie par son objet et par son coût. Les modalités pour l’individualisation des Autorisations de Programme varient selon le type d’AP (individualisation par secteur pour les AP d’avant projet, par opération pour les AP de projet et de contrat, par activité et par direction pour les AP de plan). L’individualisation regroupe une ou plusieurs AP. Le suivi pluriannuel de l’individualisation s’effectue au niveau global et au niveau de chaque