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Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Statistiques pour l'année 2016

Published by Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations

About this dataset

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes : - nombre de dossiers enregistrés ; - nombre de dossiers traités ; - montant des indemnisations.

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