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Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France

Published by Ministère de l'intérieur

About this dataset

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique. Le fichier contient notamment : - Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ; - Le nom du service verbalisateur ; - La date de démarrage de la verbalisation électronique ; - Le matériel de verbalisation électronique utilisé ; - Le logiciel utilisé ; - Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.

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