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Avis et conseils janvier-mars 2013

Published by Anne Josso

About this dataset

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des admnistrations, tels que défini par son rôle. Ces données ont été libérées suite à la décision n°25 du CIMAP du 18 Décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données. Sur la période 2005-2011, seuls les avis non-récurrents sont compris dans le jeu de données. A partir de 2012, l'intégralité des avis est disponible. Après chaque séance de réunion, les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.

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